Maîtriser la gestion des dispenses en frais de santé

• Comprendre le cadre légal et réglementaire des dispenses d’adhésion en matière de frais de santé.
• Identifier les différences entre les dispenses d’ordre public et celles conventionnelles (leurs conditions d’application et de validité, ainsi que les aménagements possibles).
• Mettre en place une gestion efficace et conforme des dispenses au sein de l’entreprise.

1. Enjeux du caractère obligatoire en matière de frais de santé et possibilité de refus des salariés

• Rappels généraux (généralisation de la complémentaire santé, caractère obligatoire de l’adhésion en entreprise et exception via la dispense d’adhésion…)
• Présentation des textes régissant les cas de dispense (dispositions légales et réglementaires, ainsi que les positions de l’administration opposables)

2. Focus sur les différents cas de dispense et leurs spécificités en matière de frais de santé (conditions de validité, aménagements possibles, délais et durée)

• Dispenses d’ordre public
• Dispenses conventionnelles
• Cas des salariés ayants droit

3. Mise en œuvre pratique de la gestion des dispenses et anticipation des contrôles de l’URSSAF

• Enjeux et les risques liés à une mauvaise gestion des dispenses
• Etablir une procédure de traitement des demandes conforme aux conditions de validité d’une dispense
• Mise en place d’un process de recueil en vue du suivi des demandes et de leur conservation

Questions / réponses avec les participants

La pédagogie Learns s’articule autour d’une approche concrète et collaborative pour permettre aux apprenants de maitriser les enjeux opérationnels et stratégiques de leur métier :

• Un expert RH et une équipe pédagogique au coté de l’apprenant pour l’accompagner toute au long de sa formation.
• Alternance de partages d’expertises, d’échanges et de mises en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs.
• Etudes de cas et cas pratiques rythment cette formation.
• Un support de formation présentant l’essentiel des apprentissages et intégrant des éléments d’approfondissement

Les apprenants ont un QCM à remplir à la fin de chaque atelier, venant valider l’atteinte des objectifs définis en amont de la formation et donnant lieu à la remise d’un certificat Learns.

• Un intervenant Expert et reconnu
• Des formations 100% dédiées à la fonction RH
• Un outils virtuel au service des échanges et de l’apprentissage
• L’opportunité de se créer un réseau et de devenir un Alumni Learns
• La remise d’un certificat Learns

Evoluer au sein d’un service RH ou être au quotidien dans un environnement lié au développement des ressources humaines d’une organisation.