Maîtriser la gestion des forfaits-jours

Une masterclass pour maîtriser la gestion des forfaits-jours

Droit du travail

Durée: 2 heures

En ligne

Masterclass

Anne Le Nouvel

Anne est Professeur associée au CNAM depuis 2003 dans l’équipe pédagogique nationale : Droit/ Immobilier et est responsable de différents cours de droit privé (droit social et responsabilité civile et pénale de l’employeur et du salarié. Anne est conseillère prud’homale et présidente d’audience et également responsable du Pôle juridique et rédactrice en chef chez Rocket Lawyer France. voir plus

La gestion des forfaits-jours est un enjeu stratégique pour les professionnels RH et les juristes. Notre formation immersive vous offre les clés pour comprendre et appliquer ce mode de gestion du temps de travail dans les meilleures conditions légales.

Explorez les obligations réglementaires et les subtilités liées au suivi du temps de travail, vous serez armé pour éviter les écueils juridiques et optimiser les processus internes. Ce programme, riche en cas pratiques et échanges, vous garantit une montée en compétence immédiate et opérationnelle.

Prêt à maîtriser les forfaits-jours ? Découvrez notre parcours conçu pour propulser votre carrière RH !

Public cible: Responsables des Ressources Humaines, DRH, juristes et toutes personnes en charge du droit social

280 € HT

Référence: 23C011

Prochaines sessions

04 décembre 2024

11h - 13h

Objectifs

Comprendre l’environnement législatif et réglementaire
Identifier les points de vigilance
Maîtriser les enjeux liés à ce mécanisme

Programme

1 – Contexte légal et conventionnel

Périmètre de référence : salariés concernés
Clauses obligatoires du contrat de travail
Obligations de suivi de l’employeur

2- Cas de remises en cause du forfait

Conditions
Conséquences pour l’employeur
Distinction entre nullité et inopposabilité du forfait nul

3- Les points de vigilance

Respect des règles légales et du formalisme
Dispositifs à mettre en place
Dernières jurisprudences

Modalités pédagogiques

La pédagogie Learns s’articule autour d’une approche concrète et collaborative pour permettre aux apprenants de maitriser les enjeux opérationnels et stratégiques de leur métier :

Un expert RH et une équipe pédagogique au coté de l’apprenant pour l’accompagner toute au long de sa formation.
Alternance de partages d’expertises, d’échanges et de mises en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs.
Etudes de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Un support de formation présentant l’essentiel des apprentissages et intégrant des éléments d’approfondissement

Évaluation

Les apprenants ont un QCM à remplir à la fin de chaque atelier, venant valider l’atteinte des objectifs définis en amont de la formation et donnant lieu à la remise d’un certificat Learns.